Amazon France Logistique écope d’une amende sans précédent de la part de la Cnil
Par Guillaume Trecan | Le | Rh
Amazon France Logistique vient d’écoper d’une amende de 32 millions d’euros de la part de la Cnil, dont elle devra s’acquitter auprès du Trésor public. En cause, un usage jugé disproportionné de la data générée par les scanners placés entre les mains des opérateurs qui pourrait conduire à leur faire subir une pression excessive.
L’amende de 32 millions d’euros infligée par la Cnil à Amazon Logistique France sanctionne l’usage de la data générée par des équipements mis par la société entre les mains des opérateurs de ses entrepôts pour suivre et piloter leur performance opérationnelle. L’outil en question est un scanner, au moyen duquel l’opérateur documente en temps réel l’exécution de certaines tâches qui lui sont assignées, telles que le stockage ou le prélèvement d’un article dans les rayonnages, son rangement ou son emballage.
Des mesures individuelles trop précises et conservées trop longtemps
Les données enregistrées à partir de ce scanner sont enregistrées et conservées à des fins de pilotage de la performance individuelle de chaque salarié. Les critiques de la Cnil qui ont motivé cette sanction portent plus précisément sur quatre points. Le premier est une mesure trop précise des temps de pause, qui peut conduire le salarié à devoir justifier chaque pause ou interruption. Un temps d’inactivité de dix minutes ou plus est ainsi jugé excessif. Le deuxième est une cadence jugée excessive imposée par l’usage de ce scanner, Amazon Logistique mesure en effet le temps écoulé entre le traitement de deux articles scannés, avec une alerte lorsque ce temps est inférieur à 1,25 seconde, une rapidité excessive propice aux erreurs. Enfin, le troisième point mis en cause est la durée de 31 jours de conservation des données recueillies à partir de ce scanner pour tous les salariés et intérimaires.
Aucun précédent dans la logistique
La décision de la Cnil et surtout l’amende infligée n’ont pas de précédent à la Cnil dans le domaine de la logistique, même si l’institution reconnaît « des précédents sur d’autres dispositifs de moindre ampleur ». Des systèmes de vidéosurveillance constante d’employés sur leur poste de travail, ont notamment déjà fait l’objet de sanctions, ainsi que, plus possibilité pour eux d’interrompre le dispositif sur le temps de pause.
Cette décision a été prise sur la foi de huit contrôles menés au sein de plusieurs entités d’Amazon en France fin 2019, en particulier des contrôles très denses ciblant des entrepôts d’Amazon France Logistique. « Les constats réalisés dans ce cadre ont été approfondis et affinés par des échanges écrits entre la CNIL et la société qui se sont poursuivis durant plus d’un an », précise le service communication de la Cnil. La Cnil explique avoir pris l’initiative de ces contrôles à la suite de plusieurs plaintes de salariés et d’« articles de presse visant certaines pratiques mises en œuvre par la société dans ses entrepôts ».
Un premier correctif d’Amazon
Dans un esprit d’apaisement, les membres de la Commission nationale informatique et liberté soulignent « des changements positifs », comme « la suppression de l’indicateur de 1,25 seconde » ou encore « la réduction du délai de conservation des données de 31 jours à 7 jours ».