L’extension de l’autorisation d’exploitation commerciale continue d’exaspérer les fédérations
L’ensemble des fédérations de la logistique, du commerce et de l’industrie ne lâche pas le morceau et continue de manifester son inquiétude quant au projet d’extension de l’autorisation d’exploitation commerciale (AEC) au projet de loi de simplification de la vie économique.
L’extension de l’autorisation d’exploitation commerciale (AEC) aux entrepôts logistiques de l’e-commerce agace, encore et encore. Dans un communiqué commun, l’Union TLF, France Logistique, l’AFILOG, l’AUTF, l’OTRE, la CGF, France Industrie, la FEVAD, PROCOS (fédération pour la promotion du commerce spécialisé), la Fédération Française de la Franchise, l’Alliance du Commerce et INOHA (Les Industriels de Nouvel Habitat) ont une nouvelle fois exprimé leur inquiétude face à l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi « Simplification de la vie économique » à la suite de l’introduction d’un amendement (article 25 bis A, alinéa 16) qui vise à soumettre les entrepôts logistiques de l’e- commerce à une autorisation d’exploitation commerciale (AEC). Pour rappel, il est prévu que soient soumises à autorisation les créations ou extensions de surfaces logistiques supérieures à 800 m², dès lors que les biens qui y sont stockés sont livrés aux consommateurs à la suite d’une commande issue du e-commerce.
L’ensemble des fédérations logistiques du pays ont donc tiré une nouvelle fois la sonnette d’alarme et estiment que le dispositif est en totale contradiction avec l’objectif de simplification affiché. Toutes jugent qu’il comporte un risque important pour la compétitivité, la souveraineté économique du pays et qu’il mettrait un frein aux ambitions gouvernementales en matière de réindustrialisation. Elles avaient d’ailleurs déjà alerté il y a quelques temps Éric Lombard, ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Laurent Marcangeli, ministre de l’Action publique, de la fonction publique et de la simplification, Véronique Louwagie, ministre chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire, et Philippe Tabarot, ministre chargé des Transports.
« Alors même que ce projet de loi entend « alléger la charge administrative pesant sur les entreprises » et faciliter les projets industriels, cette disposition introduirait au contraire une nouvelle complexité pour la filière, en soumettant à autorisation toute création ou extension d’entrepôt de plus de 800 m² destiné à la livraison de biens commandés en ligne », exposent les fédérations. « Imposer cette autorisation aux plateformes logistiques reviendrait à freiner leur implantation sur le territoire, mettant en péril l’emploi local et les dynamiques de réindustrialisation, l’attractivité économique de nombreuses zones en reconversion et la souveraineté logistique nationale, déjà mise à l’épreuve par la concurrence des pays voisins aux réglementations plus souples », assènent-elles.