Les grandes fédérations professionnelles s’inquiètent d’une série d’amendements sur la logistique
Bon nombre d’organisations professionnelles, dont l’Union TLF, estiment qu’une série d’amendements adoptés en commission spéciale à l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi pour la simplification de la vie économique, risque bien justement de complexifier les conditions l’installation de la filière logistique et e-commerce.
L’Union TLF, France Logistique, l’Afilog, l’AUTF, la CGF, la FCD, la Fevad et le CDCF, Procos, l’USC, la Fédération française de la franchise et l’Alliance du commerce s’inquiètent et tirent la sonnette d’alarme. Face à une série d’amendements adoptés récemment en commission spéciale à l’Assemblée nationale, dans le cadre du projet de loi pour la simplification de la vie économique qui vise à soumettre les créations ou extensions de surfaces logistiques à une autorisation d’exploitation commerciale, les organisations professionnelles citées ont décidé d’alerter le gouvernement. Pour quel résultat ? L’avenir nous le dira. Quoi qu’il en soit, pour ces organisations, ces mesures porteraient « une atteinte inédite à la compétitivité et à la performance de la chaîne logistique française, à contre-courant des priorités du gouvernement en matière d’accompagnement des entreprises et de soutien aux efforts de réindustrialisation ».
Il est notamment prévu que soient soumises à autorisation les créations ou extensions de surfaces logistiques supérieures à 800 m², dès lors que les biens qui y sont stockés sont livrés aux consommateurs à la suite d’une commande issue du e-commerce. L’Union TLF, France Logistique et consorts ont donc adressé une lettre pour faire part de leur angoisse et leurs craintes à Éric Lombard, ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Laurent Marcangeli, ministre de l’Action publique, de la fonction publique et de la simplification, Véronique Louwagie, ministre chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire, et Philippe Tabarot, ministre chargé des Transports. « Quand le projet de loi de simplification de la vie économique a pour objectif »d’alléger la charge administrative qui pèse sur les entreprises« et de faciliter »les projets industriels ou d’infrastructures« , ces dispositions viennent au contraire soumettre le secteur à une nouvelle procédure d’autorisation, complexifiant les modalités d’implantations de notre filière », regrettent l’ensemble de ces organisations professionnelles.