Affrètement, définition et procédure

Qu’est-ce que l’affrètement ?

Dérivé du mot français « Affréter », le terme « affrètement » est une opération consistant à mettre un moyen de transport (avion, véhicule terrestre ou navire) à la disposition d’un client. S’il a longtemps été réservé au domaine maritime, il s’applique désormais à tous les types de transports. Cependant, le « nolisement » ou « nolis » qui est l’un de ses synonymes est uniquement réservé au droit maritime. En France, l’affrètement permet à 2700 entreprises de réaliser un chiffre d’affaires annuel cumulé de 21 milliards d’euros. De façon directe et indirecte, il génère près de 67 000 emplois.

Il existe trois types d’affrètements dont le premier est celui de voyage qui consiste pour le fréteur (le transporteur) à mettre son navire à disposition afin que l’affréteur (le client) réalise un ou plusieurs voyages. Cette entente est semblable à celle que propose une compagnie de transport lors de la signature d’un contrat. Ensuite vient l’affrètement à temps qui consiste à fournir un moyen de transport à un client sur une période pouvant être exprimée en années. Enfin, l’affrètement coque-nue revient à fournir un navire au client sans équipage ni équipement. Autrement, il est possible que l'équipement soit incomplet.

Quelles sont les spécificités de l’affrètement ?

En fonction du mode de transport, les conditions d’application ainsi que les clauses contractuelles peuvent varier. Pour comprendre ce qu’implique l’affrètement, 6 points clés sont à retenir :

• contrat de lease (location) exclusivement dédié au fret,
• couvre tous les domaines du transport (maritime, ferroviaire, routier, aérien),
• volumes modulables en fonction des besoins des clients (possibilité de prendre en charge des palettes, des lots ou des demi-lots),
• cadre légal établi par le Code du transport,
• durée de prescription du contrat fixé à une année.

Enfin, le fréteur dispose d’un droit de privilège sur la marchandise en transit jusqu’au paiement de sa prestation.

Quel document permet de formaliser l’affrètement ?

L’entente qui lie le fréteur et l’affréteur est matérialisée par un document qui porte le nom de Charte-partie. Ce dernier décrit les prérogatives et les obligations auxquelles chacun doit se tenir en ce qui concerne la gestion du navire. Pour la rédaction de ces contrats, ce sont des formules types qui sont utilisées. Elles peuvent être complétées au gré du fréteur et de l’affréteur.

L’article L.5423-5 du Code des transports donne la possibilité à l’affréteur de sous-fréter le navire (signer un contrat lui permettant de procéder à l’exploitation du navire au même titre qu’un fréteur). C’est généralement possible lorsque le contrat que lui-même a signé est de longue durée. Si cette solution s’avère intéressante en cas d'affrètement coque-nue, lorsqu’il s’agit d’un affrètement de voyage, une telle opération n’est possible que pour le seul voyage.

Quel est le lien entre l’affrètement, la logistique et la chaîne logistique ?

La chaîne logistique fait référence aux activités qui sont menées en termes de gestion de la logistique (planification, coordination, exécution, distribution,…). Elle prend en compte toutes les parties impliquées, y compris les fournisseurs, les transporteurs et les détaillants. L’affrètement est donc un élément essentiel dans cette chaîne qui offre un service d’envoi sur mesure.

La logistique quant à elle représente également un élément de cet ensemble, car elle s’occupe de la gestion des flux physiques, mais aussi des informations relatives au produit transporté. C’est un ensemble de processus permettant de gérer le transport, le stockage et la distribution de la marchandise.