Dark Store 1/Mairie de Paris 0
Par Guillaume Trecan | Le | Logisticien
Le tribunal administratif vient de donner raison aux dark stores de Gorillas et Frichti face à la Mairie de Paris en considérant qu’ils ne sont pas des entrepôts à mais des espaces de logistique urbains et ne contredisent donc pas le PLU. Une décision qui ne satisfait pas la municipalité, qui va se pourvoir en cassation.
La juge des référés au tribunal administratif de Paris, Marie-Pierre Viard, a suspendu neuf procès-verbaux d’infraction au code de l’urbanisme pris par la Mairie de Paris à l’encontre des quick commerçants Gorillas et Frichti. La municipalité leur réclamait la restitution et remise en l’état sous trois mois de neuf locaux utilisés pour livrer leurs commandes toujours plus vite à leurs clients, sous peine d’une astreinte de 200 euros par jour de retard.
80 à 100 dark stores à Paris
Anciennement des commerces, ces locaux sont considérés par la Mairie de Paris comme dévoyés de leur fonction première pour servir d’entrepôt. Une mutation que Gorillas et Frichti ne pouvaient décider sans demander l’autorisation à la municipalité, considèrent les élus, soucieux de contrôler le développement de ces points relais de distribution du dernier kilomètre dont ils estiment le nombre entre 80 et 100 à Paris.
Un acteur du dernier kilomètre
Seulement, le tribunal administratif considère qu’il ne s’agit pas d’entrepôts mais d’Espaces de logistique urbains (ELU), qui plus est « présentant un intérêt collectif » en ce sens qu’ils « permettent d’optimiser en milieu urbain le délai et le mode de livraison ». Les locaux exploités par Frichti et Gorillas sont destinés à la réception et au stockage ponctuel de marchandises, à l’ensachage des commandes et à la mise à disposition de ces commandes aux livreurs à bicyclette. Une activité finalement similaire à celle d’un acteur du dernier kilomètre comme Chronopost.
Des moyens de limiter le trafic intra-muros
Pour la juge des référés au tribunal administratif de Paris, les dark stores s’inscrivent dans le code de l’urbanisme dans la catégorie des CINASPIC (Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif) et non des entrepôts. Le tribunal administratif estime que ces espaces permettent d’optimiser « en milieu urbain le délai et le mode de livraison par la mise en place d’une logistique dite »du dernier kilomètre« , qui conduit à diminuer le trafic de camions et le nombre de points de livraison dans Paris intramuros, et présentent ainsi un intérêt collectif. » Ils sont utilisés pour la réception et le stockage ponctuel de marchandises ainsi que leur préparation en vue de les confier à des livreurs.
En attente d’un arrêté gouvernemental
La Ville n’a pas dit son dernier mot et a annoncé non seulement sa volonté de se pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat, mais aussi de continuer d’instruire ses procès-verbaux « malgré le flottement juridique ». Une référence très nette à la promesse de clarification du gouvernement qui avait indiqué en septembre que les dark stores devaient être considérés comme des entrepôts, mais qui n’a toujours pas publié de décret en ce sens.